Module n°1 (Janvier)
Réservé aux auditeurs de la formation continue.
Action et Contentieux des organismes chargés du recouvrement (40 h)
- L'organisation générale de la Sécurité sociale et les perspectives européennes
- L'URSSAF : ses missions, ses moyens et son contentieux
- L'assujettissement et son contentieux
- Le calcul et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale
- Lutte contre le travail illégal
Module n°2 (Février)
Action et Contentieux des organismes chargés des prestations (40 h)
- Les obligations générales des caisses de Sécurité sociale
- La MSA et les régimes spéciaux
- Le droit aux prestations et sa revendication
- Les risques professionnels : qualification, tarification et contentieux
- Les prestations familiales et leur contentieux
Module n°3 (Juin)
Les contentieux des organismes de la sécurité sociale (40 h)
- Les aspects juridiques et enjeux organisationnels de l'Assurance maladie
- Les contentieux liés au recouvrement et les sûretés
- L'incidence des tiers sur le contentieux de la sécurité sociale
- L'insolvabilité du débiteur de la sécurité sociale
- La fraude aux prestations sociales, le contrôle médical et les contentieux techniques
- Le contentieux répressif